Chargement en cours...

drôles de drônes

Ici on parle de tout ou presque, en se gardant bien de déroger aux règles établies
Répondre Sujet précédentSujet suivant
Avatar de l’utilisateur
ChristianAcca
Non Membre
Non Membre
Messages : 669
Inscription : 24 janv. 2014, 12:27
Localisation : 22800 Quintin, France

drôles de drônes

Message par ChristianAcca » 11 avr. 2014, 22:29

Je reviens d'un groupe de réflexion sur ce sujet où participaient tout ce qui compte d'autorités en la matière et qui faisaient le point sur cette délicate question de la législation concernant ces drôles de machines.

Je vous passe les détails mais il est utile, pour nous et notre passion, de savoir deux choses : le survol par un drône d'une zone de population ou d'une zone habitée ou d'un espace de circulation est strictement interdit et tombe sous le coup de la loi pénale (sauf autorisation préfectorale). Le "pilote" peut être déféré devant un tribunal et son appareil confisqué.

Je vous le dis car j'assiste de plus en plus sur les rencards de la région parisienne du survol par ces engins volants des manifestations afin que des photos ou des films soient réalisés (au passage, toute photographie ou film aérien tombe également sous le coup de la loi).

Image

Personnellement je trouverais plutôt ludique l'usage de ces engins qui permettent de filmer d'en-haut. mais il faut connaître les risques encourus en cas d'accident (chute de drône, par exemple ou doigts coupés par des hélices en plastique dur) sur les biens et les personnes.

Les organisateurs de manifestations peuvent voir leur responsabilité engagée également.

Le vide juridique concernant ces nouvelles technologies va être bientôt comblé par l'Europe mais les Etats restent souverains pour ajuster également la législation à ce sujet.
Dernière modification par ChristianAcca le 12 avr. 2014, 15:11, modifié 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
Yvon
Membre ABC
Membre ABC
Messages : 26675
Inscription : 16 janv. 2014, 11:02
Localisation : 29600 Plourin-lès-Morlaix, France
Contact :

Message par Yvon » 11 avr. 2014, 23:25

tu as raison de le préciser Christian car cette idée a déjà dû germer dans la tête de plusieurs d'entre nous !
il ne faut jamais survoler les groupes de personnes et sauf erreur il y a aussi une déclaration à faire en préfecture ;)
Yvon Le Saout, ex ACCF, Président fondateur & Webmaster
Tout est meilleur quand on partage.
if it's not metal or chrome, leave it at home.
ex Corvette 78, ex Ford Skyliner 1958,
Cadillac Coupe Deville 1961, Pontiac Firebird Conv. 1968

Avatar de l’utilisateur
cougar70
Membre ABC
Membre ABC
Messages : 2606
Inscription : 24 janv. 2014, 12:06
Localisation : 95150 Taverny, France
Âge : 64
Contact :

Message par cougar70 » 12 avr. 2014, 06:58

C'est un peu plus compliqué que cela.

Le dernier numéro du magazine Chasseur d'Images propose un article détaillé sur le sujet.
Christian L. Membre du Conseil d'Administration
ex ACCF, Modérateur Forum, Facebook.
Mercury Cougar XR7 Coupe H/T 1970
Jeep Compass 2.4 vvt 2007

Big wheels keep on turning.
Carry me home to see my kin...

Avatar de l’utilisateur
ChristianAcca
Non Membre
Non Membre
Messages : 669
Inscription : 24 janv. 2014, 12:27
Localisation : 22800 Quintin, France

Message par ChristianAcca » 12 avr. 2014, 15:09

Est-il utile de préciser que l''aspect compliqué (il est vrai en ce qui concerne le régime juridique des drônes) ne m'intéresse pas en tant que responsable d'association de voitures américaines. Mon seul sujet est ici la prévention des risques que nous assumons, nous et nous seuls, devant les juridictions civiles et pénales (ici, sur ce forum, celà concerne les 4 co-fondateurs de l'ABC).

Je le rappelle, il suffit de savoir que dorénavant la tolérance et l'absence de sanctions administratives concernant les drônes survolant des zones peuplées (comme celà pourrait être pour un rassemblement comme Carantec) sont terminées. Les textes sont désormais appliqués : 26 enquêtes ont été effectuées depuis septembre dernier par la Gendarmerie, qui se sont soldées par 13 rappels à la loi et 2 convocations au tribunal : l'arsenal de sanction du procureur comprend jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Et ça, c'était avant :!:

Avatar de l’utilisateur
cougar70
Membre ABC
Membre ABC
Messages : 2606
Inscription : 24 janv. 2014, 12:06
Localisation : 95150 Taverny, France
Âge : 64
Contact :

Message par cougar70 » 12 avr. 2014, 16:18

A titre d'information, pour ceux que cela intéresse et qui ont le courage de lire :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... r-des.html
Christian L. Membre du Conseil d'Administration
ex ACCF, Modérateur Forum, Facebook.
Mercury Cougar XR7 Coupe H/T 1970
Jeep Compass 2.4 vvt 2007

Big wheels keep on turning.
Carry me home to see my kin...

Avatar de l’utilisateur
Yvon
Membre ABC
Membre ABC
Messages : 26675
Inscription : 16 janv. 2014, 11:02
Localisation : 29600 Plourin-lès-Morlaix, France
Contact :

Message par Yvon » 12 avr. 2014, 17:56

perso j'ai découvert ces nouvelles règles il n'y a pas si longtemps car cet engin m'intéressait justement pour Carantec afin de faire de belles photos, et puis j'ai renoncé, trop compliqué de faire cela en sus du reste ... :lol:
Yvon Le Saout, ex ACCF, Président fondateur & Webmaster
Tout est meilleur quand on partage.
if it's not metal or chrome, leave it at home.
ex Corvette 78, ex Ford Skyliner 1958,
Cadillac Coupe Deville 1961, Pontiac Firebird Conv. 1968

Répondre Sujet précédentSujet suivant

Revenir à « Le Saloon du Forum »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité