Est-ce que cette nouvelle loi est valable pour les véhicules étrangers.

A mon avis si ce véhicule est immatriculé a l'étranger cette loi ne s'appliquera pas, c'est évident, mais si elle a une immatriculation Française elle se doit de la respecter sauf dans le cas où cette teinte est produite dans la masse du verre, et si ce cas existe ça va encore etre difficile d'échapper a des complications juridiquesbenji1946 a écrit :Bonsoir tout le monde, j'ai lu , qu'à partir du 1er janvier 2017, il serais interdit d'avoir les vitres de sa voiture teintée.
Est-ce que cette nouvelle loi est valable pour les véhicules étrangers.
non pas vraimentAlbert a écrit :mais si elle a une immatriculation Française elle se doit de la respecter sauf dans le cas où cette teinte est produite dans la masse du verre, et si ce cas existe ça va encore etre difficile d'échapper a des complications juridiques
en grosbracame a écrit :Si c'est le cas sur une auto, et homologuée constructeur ainsi il ne peuvent pas faire de loi rétroactives..
et ce depuis toujours...bracame a écrit :Aucune auto d'origine ne dépasse cette norme en Europe...Et à mon avis aux US aussi...
la est la réponse...ca ne va emmerder que ceux qui auront ajouté un film a leurs vitrages...cougar70 a écrit :Ce qui est visé, ce sont les films de sur-teintage
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