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Point juridique sur les futures restrictions de circulation

Ici on parle de tout ou presque, en se gardant bien de déroger aux règles établies
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Edsel58
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Message par Edsel58 » 25 févr. 2016, 14:00

Là où je ne te suis pas tellement c'est ta phrase ci-dessus dans laquelle tu affirmes que les Américaines sont catalysées... Oui, mais à partir du milieu des années 70 pas avant... ;)
C'est tout à fait vrai, j'ai oublié de le préciser. Le pot catalytique est devenu obligatoire à partir de 1975 si mes souvenirs sont bons.
c'est comment en assurer l'entretien ?

n'y aura t-il pas le phénomène suivant où des Franciliens vont se précipiter pour acheter des véhicules de plus de 30 ans partout en France
Houla, mais tu penses trop ! Tu penses que c'est en réfléchissant qu'on fait des lois ? Mais, enfin, si c'était le cas, ma profession serait entièrement au chomage depuis longtemps... :lol:

Plus sérieusement, pour l'entretien, je ne sais pas. Plaider l'état de nécessité pour contester la contravention ? Quoiqu'on pourra toujours te dire que des garages ouverts le samedi, y'en a. Y'a qu'à changer de crêmerie en quelque sorte... En tout cas, c'est une très bonne question.

Ensuite, sur l'achat massif de véhicules en CGC, je me demande si la Belgique n'a pas été confrontée au truc suite - je crois - à une modification de la taxation des véhicules, dont les ancêtres étaient exemptés. J'ai lu quelque part qu'un bourgmestre de Chais-Plus-Où-Sur-Flandres se plaignait de l'immatriculation massive de véhicules en ancêtres pour contourner la taxe.

Si la même chose se passe en France, il me paraît assez clair que les conditions d'obtention de la CGC ou d'octroi de dérogations seront appréciées de manière plus restrictives.

Cela dit, le ticket d'entrée pour les véhicules d'avant 1986 augmente petit à petit parce qu'il en reste quand même de moins en moins susceptibles de servir tous les jours.

De plus, ça demande des concessions sur le confort (direction assistée, clim...) et la sécurité (ABS, ESR, fixations Isofix pour sièges bébés...) que la plupart des gens ne sont peut-être pas prêts à faire.

Il n'est donc pas certain qu'il y ait une ruée sur les véhicules en CGC.
Pour le CO, je ne suis pas tout à fait d'accord : les taux excessifs sont tous rejetés au contrôle technique. Un moteur de collection correctement réglé ne produit presque rien en CO.
Je parlais plus en termes de normes théoriques que de la pratique. Les véhicules catalysés sont censés rejeter moins de CO que les véhicules non catalysés.

Ensuite, je me souviens d'un vieil d'article d'Autoplus de 1993 où il était constaté que la Mini catalysée était plus polluante que la Mini non catalysée...

Et moi-même, j'ai eu une Opel Rekord D de 1975 dont un garagiste s'était étonné de la très faible teneur en CO, inférieur à la plupart des véhicules modernes.
Lorsque j'ai passé mon Oldsmobile diesel (1979) au CT dernièrement, le gars m'a dit que de toute façon, vu que ma voiture était d'avant 1980, il ne contrôlait pas la pollution...
Les véhicules d'avant 1980 ne sont pas soumis au contrôle d'opacité des fumées. En revanche, la teneur en CO doit être contrôlée sur tous les véhicules à compter de 1972. A moins que cela soit différent pour les véhicules diesel ?
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Message par LEBARON0683 » 25 févr. 2016, 18:41

Edsel58 : C'est tout à fait vrai, j'ai oublié de le préciser. Le pot catalytique est devenu obligatoire à partir de 1975 si mes souvenirs sont bons.

Oui 1975 et encore... Toutes n'en était pas munis : ça dépendait des Etats certains plus restrictifs que d'autres (notamment la Californie). Par exemple cette année là sur un échappement double ligne (et chez Lincoln) certains véhicules n'avaient pas de pot catalytique, d'autre 1 sur 1 des 2 ligne (le cas de la mienne) et d'autres 1 pot catalytique sur chaque ligne !... Sur le shop manual Lincoln Mercury de 1975 on retrouve ces 3 configurations possible... :? Je pense que cela devait être le cas aussi chez les autres constructeurs

"Edsel58" Cela dit, le ticket d'entrée pour les véhicules d'avant 1986 augmente petit à petit parce qu'il en reste quand même de moins en moins susceptibles de servir tous les jours..../......De plus, ça demande des concessions sur le confort (direction assistée, clim...) et la sécurité (ABS, ESR, fixations Isofix pour sièges bébés...) que la plupart des gens ne sont peut-être pas prêts à faire. Il n'est donc pas certain qu'il y ait une ruée sur les véhicules en CGC.


Ben... il y en a quand même beaucoup en vente ne serait-ce que sur le bon coin si tu regardes bien... Et très honnêtement une R18 ou une CX du début des années 80 c'est confortable voire même la R21 qui fêtera ses 30 ans cette année (et donc éligible à la CGC pour le premier millésime ) puisque la production à commencé en 1986 !... Et très honnêtement je n'ai jamais eu de fixation Isofix dans mes voitures "modernes" (Chrysler Le baron 1990, Buick Park Avenue 1992, Chrysler Voyager '94 et Fiat Punto '98) et ça m'a pas torturé l'esprit et pourtant je ne suis pas le genre à prendre des risques sur la route... ;). Le siège auto de ma fille étant solidement arrimé quand même... Evidemment la ceinture ventrale à l'arrière de mon Oldsmobile '79 ou de ma Continentale Mark IV '75 pose d'avantage problème et encore : cela m'a jamais empêché de bien fixer le siège auto enfant qui lui possède un harnais. Lorsque j'étais môme (tout début 70) je n'ai pas souvenir avoir vu des ceintures de sécurité dans la cox de ma mère (un modèle de la fin des années 60) ni dans la Ford Taunus '70 de mon père ou même plus tard dans sa DS 23 Pallas injection de 1973... J'en suis pas mort pour autant mais c'est une autre époque, pas comparable à la notre...

Mais bon, le débat n'est pas là. Je pense surtout à ces milliers de Franciliens qui pour une raison ou une autre ne pourrons pas prendre les transport en commun et ne seront pas assez fortunés pour acheter une voiture aux normes. Des tas de gens ne sont pas en mesure d'économiser quoique ce soit et n'ont pas non plus accès aux prêts bancaires (taux d'endettement déjà trop élevé rien qu'avec leur loyer surtout dans la capitale et alentours !). Si les véhicules en CGC sont autorisés à rouler dans Paris et si j'avais une voiture de 1995 et pas ou pas assez d'argent, je l'a revendrais vite fait en province et achèterai à la place une auto de + de 30 ans pour continuer à rouler...
Certes, tout cela ne sont que pures spéculations...Il est même pas certain que les véhicules de 30 ans et + en CGC soient autorisés à rouler... Et que dire des youngtimers que tu citais fort à propos comme les Buick P. Ave, les Le baron et consorts...? (ne serait-ce que pour rester dans les US... ;) ).
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Message par Edsel58 » 25 févr. 2016, 19:17

Mea culpa, effectivement, le pot catalytique n'était pas obligatoire partout.

D'ailleurs, certaines marques n'en installaient pas du tout. Notamment Honda sur la Civic parce que ses émissions ne nécessitaient de pot catalytique pour respecter les normes.

Pour les sièges Isofix, c'est parce que j'ai vécu le truc personnellement. J'ai vendu une Mercedes 190 E de 1984 à un couple d'amis, dont la soeur de l'un a immédiatement remarqué qu'il n'y avait pas de fixations Isofix et que c'était pas bien...

Cela dit, ils l'ont gardée. Parce que Monsieur adore cette voiture (et je le comprends, c'est objectivement la meilleure voiture que j'ai jamais eu).

Pour le reste, je pense comme toi. Il pourrait y avoir un effet d'aubaine sur les CGC. Mais, sauf si l'information est vastement diffusée, ça devrait quand même rester assez limité.

Moi-même, j'hésite même à laisser la Caprice en CGN pour m'acheter un truc marrant, une série limitée française au nom bien ringard, type Talbot Horizon Jubilee, Renault 9 Louisiane ou LNA Club, que je collerais en CGC pour rouler avec dans Paris.
Il est même pas certain que les véhicules de 30 ans et + en CGC soient autorisés à rouler.
Selon la FFVE, c'est acquis. La Mairie et la Pref' seraient d'accord. Toutefois, la FFVE a enlevé le morceau en les persuadant que les véhicules de collection roulaient très peu. Du coup, comme je l'ai dit, la Mairie pourrait limiter le kilométrage autorisé à l'année de manière à dissuader les gens de contourner les ZRC par l'acquisition d'un véhicule en CGC.
Je pense surtout à ces milliers de Franciliens
Attention, on va jouer les cobayes à Paris (chic, j'ai toujours rêvé d'incarner un cochon d'inde), mais d'autres agglomérations se montrent très intéressées.

Par exemple, dans ton coin (enfin, pas trop loin), ça serait le cas de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix.
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Message par LEBARON0683 » 25 févr. 2016, 21:09

Edsel58 a écrit :.... mais d'autres agglomérations se montrent très intéressés. Par exemple, dans ton coin (enfin, pas trop loin), ça serait le cas de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix.
Oui je sais j'en ai entendu parlé mais j'y crois pas trop pour l'instant... Il en ont parlé aussi pour Nice mais quid des véhicules étrangers ? On est dans le sud ici la règle de droit n'est pas tout à fait la même qu'à Paris ou en Bretagne... Hé, hé...
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Message par bracame » 25 févr. 2016, 21:30

Edsel58 a écrit : Selon la FFVE, c'est acquis. La Mairie et la Pref' seraient d'accord. Toutefois, la FFVE a enlevé le morceau en les persuadant que les véhicules de collection roulaient très peu. Du coup, comme je l'ai dit, la Mairie pourrait limiter le kilométrage autorisé à l'année de manière à dissuader les gens de contourner les ZRC par l'acquisition d'un véhicule en CGC.
:roll: :roll:
Et comment pouvons t'il juger de combien de km tu fait par an???
Parce que si c'est pas de l'incursion dans la vie privée ça???
Et si c'est par le biais des ct...faudra donc avoir deux compteurs un pour le ct qui prends 150km par an et un pour rouler...

Ou mieux un compteur dont le totaliseur km est en panne c'est même pas contre visite... :roll:

Mon camion benne avais passé 4 ct avec le même km au chiffre prêt sans aucune remarque du contrôleur dans le même centre pourtant... :rir01:
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Message par LEBARON0683 » 25 févr. 2016, 22:45

Edsel58 a écrit :...Selon la FFVE, c'est acquis. La Mairie et la Pref' seraient d'accord. Toutefois, la FFVE a enlevé le morceau en les persuadant que les véhicules de collection roulaient très peu. Du coup, comme je l'ai dit, la Mairie pourrait limiter le kilométrage autorisé à l'année de manière à dissuader les gens de contourner les ZRC par l'acquisition d'un véhicule en CGC.
Je ne vois pas (sur le site de la FFVE) où l'on parle de cette "avancée"... Et que recoupe exactement le terme collection ? Tous les véhicules de plus de 30 ans ? Ou uniquement ceux en CGC ?... Bon, de toute façon nous serons fixé bientôt je pense... :roll: Le 1er juillet n'est plus très loin... Et concernant les youngtimers grosso-modo entre 20 à 29 ans c'est hélas cuit pour eux à part le W-E...

Une question que je me pose souvent aussi c'est de savoir si les voitures "populaires"* d'aujourd'hui feront les youngtimers de demain ? Ou bien, si à cause de leur électronique hyper complexe et cher à réparer, il ne va pas y avoir comme une sorte d'horizon indépassable qui correspondrait à peu près à la période ou l'électronique était encore simple à remplacer c'est à dire "plug and play"...

*(je dis "populaire" car je ne parle pas des Ferrari et autres engins du même style qui sont rarement "mis au broyeur")
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Message par Edsel58 » 26 févr. 2016, 02:27

Parce que si c'est pas de l'incursion dans la vie privée ça???
Déjà que la Pref' envisage des contrôles automatiques de plaques et la Mairie des puces RFID...

La vie privée ? C'est quoi ce machin-là, un autre totem du passé ?
Je ne vois pas (sur le site de la FFVE) où l'on parle de cette "avancée"...
Normal, ça n'y est pas. La chose a été annoncée à la radio pendant Rétromobile.

C'est là http://www.franceinfo.fr/emission/l-aut ... 2016-06-25

Ensuite, il s'agit bien des véhicules en carte grise collection. Donc, un véhicule de plus 30 ans en carte grise normale resterait soumis aux ZRC.
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Message par Yvon » 26 févr. 2016, 08:59

encore un nouvel avantage d'avoir une carte grise collection :clap09:
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Tout est meilleur quand on partage.
if it's not metal or chrome, leave it at home.
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Message par LEBARON0683 » 26 févr. 2016, 09:20

Edsel58 a écrit :
Parce que si c'est pas de l'incursion dans la vie privée ça???
Déjà que la Pref' envisage des contrôles automatiques de plaques et la Mairie des puces RFID...

La vie privée ? C'est quoi ce machin-là, un autre totem du passé ?
Une puce RFID peut se pirater... ;) Si un jour on m'impose des restriction de circulation avec mon oldie je n'hésiterai pas à passer du côté obscur et à trouver des personnes compétentes pour pirater la puce RFID...D'ailleurs à ce sujet voir l'article de Médiapart... ça fait froid dans le dos ! On sera bientôt comme du bétail... et en plus, heureux de s'exhiber avec ce type de technologie asservissante et dangeureuse (même si au départ c'est pour notre confort : données médicales, assistance, ect...) . Déjà qu'avec un smartphone on peut nous suivre partout où l'on va...

https://blogs.mediapart.fr/victorayoli/ ... mal-barree

Cela me rappelle une phrase de Benjamin Franklin qui disait : "...Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."
Dernière modification par LEBARON0683 le 26 févr. 2016, 09:43, modifié 1 fois.
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Message par LEBARON0683 » 26 févr. 2016, 09:36

Yvon a écrit :encore un nouvel avantage d'avoir une carte grise collection :clap09:
Je partage ce sentiment aussi sans être toutefois sûr des futurs règlements "crétins" que risque de pondre un jour ou l'autre les pouvoirs publics à ce sujet...

Je pense néanmoins que la CGC permettra certaines exceptions et assouplissements à la règle générale : c'est déjà le cas et plutôt d'une manière favorable (le passage du CT) ou en cas d'accident et de dégâts matériel importants, la possibilité de faire réparer si on le souhaite... Pour la pollution aussi, l'impact est très faible, sachant qu'en moyenne un véhicule de collection parcourt 1000 kms/an
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Message par Edsel58 » 26 févr. 2016, 11:35

sachant qu'en moyenne un véhicule de collection parcourt 1000 kms/an
Hem... J'ai fait 28.000 km en deux ans avec la Caprice... C'est bien le truc qui me pose problème avec la CGC. En principe, un véhicule en CGC n'est pas destiné à un usage "normal", encore que la chose ne soit pas expressément dite par la réglementation, sauf pour les PL et les transports en commun.
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Message par LEBARON0683 » 26 févr. 2016, 11:47

Edsel58 a écrit :
sachant qu'en moyenne un véhicule de collection parcourt 1000 kms/an
Hem... J'ai fait 28.000 km en deux ans avec la Caprice... C'est bien le truc qui me pose problème avec la CGC. En principe, un véhicule en CGC n'est pas destiné à un usage "normal", encore que la chose ne soit pas expressément dite par la réglementation, sauf pour les PL et les transports en commun.
Tu fais augmenter la moyenne alors !... :D 14.000 kilomètres par an avec une caprice de '79... Pas mal, pas mal... Chapeau bas... ;-)
Cela dit, je connais des personnes avec des véhicules en état de rouler (bien sûr !) qui ne font pas plus de 300 kms à tout casser par an avec leur belle Américaine et ce ne sont pas des Ford A avec éclairage à l'acétylène (encore que : l'acétylène en brûlant donne une belle lumière blanche intense...) ;)
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Message par Edsel58 » 26 févr. 2016, 14:40

C'était le cas de ma Caprice quand je l'ai achetée. Environ 900 km par an pendant 25 ans.

Elle était donc en état concours, mais il m'a fallu faire faire une solide remise à niveau pour reprendre la route en toute sérennité.

J'ai fait un post à ce sujet : http://forum.americanbreizhcar.com/view ... =56&t=2102
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Message par Edsel58 » 10 mars 2016, 01:40

Bonsoir,

Il y a une pétition qui circule et qui commence à faire du bruit.

Certes, ça ne concerne que Paris mais je rappelle que, nous parisiens, allons jouer les cobayes avant que d'autres communes ne suivent l'exemple.

https://www.change.org/p/free-wheels-po ... ef=Default
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Message par aegirson2 » 10 mars 2016, 08:00

Espérons que non, cette décision de la mairie de Paris est ubuesque !
Thomas,
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Message par LEBARON0683 » 10 mars 2016, 08:50

Je vais signer cette pétition et tout le monde devrait en faire autant : je vais personnellement la diffuser sur mes pages FB et sur celles de mes amis collectionneurs ou même seulement amateurs sans voitures anciennes.... ;)
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Message par Edsel58 » 18 mars 2016, 12:19

La Maire de Paris a lancé une pétition contre la décision de l'Union Européenne d'autoriser les dépassements de normes de pollution par les constructeurs automobiles.

Je l'ai signée pour y laisser un commentaire sur l'idiotie d'interdire les véhicules antérieurs à 1997 et pour renvoyer vers la pétition contre cette interdiction.

Je vous à "liker" mon commentaire à l'adresse suivante : change.org

Ce faisant, il remontera jusque sous le texte de la pétition. :mrgreen:

Il est déjà en deuxième position.

Pour mémoire, la pétition contre l'interdiction : change.org
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