Point juridique sur les futures restrictions de circulation

[Edsel58]

Bonjour à tous,

Etant avocat, parisien, et utilisateur d'anciennes depuis maintenant 9 ans, je m'intéresse de très près aux futures restrictions de circulation et je suppose que je ne suis pas le seul.

C'est pourquoi il m'a semblé utile de faire un point sur l'état du droit afin que chacun puisse se positionner sur la question en toute connaissance de cause.

Vous pourrez ainsi constater à la lecture de ce qui suit qu'en l'état du droit et des projets de textes en cours d'élaboration, beaucoup de propriétaires d'anciennes, et non uniquement ceux résidant à Paris, pourront être concernés par les restrictions de circulation à venir, d'une part, et que le fait d'être en carte grise collection ne les mettra pas nécessairement à l'abri, d'autre part.

Avant toute chose, un bref rappel historique : les "zones à restriction de circulation", ou ZRC, créées sous le gouvernement actuel, ne sont que la reprise des "zones d'actions prioritaires pour l'air", ou ZAPA, qui ont été créées sous la Présidence de Monsieur Sarkozy. Je le précise afin d'éviter toute querelle sur les responsabilités supposées de la gauche ou de la droite. Ici, le consensus de la classe politique est général.

La Loi sur la transition énergique a donc créé un article L. 2213-4-1 du Code des Collectivités Générales qui donne le pouvoir au maire d'une commune ou au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (ou EPCI, c'est-à-dire les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles) de créer, pour lutter contre la pollution atmosphérique, des zones à circulation restreinte dans les agglomérations et les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, sur TOUT ou partie du territoire de la commune ou de l'EPCI (source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid)

Deux précisions s'imposent d'emblée :

- D'une part, et bien que la ville de Paris soit destinée à jouer les cobayes, d'autres collectivités se seraient montrées très intéressées par les ZRC (Source : http://www.motomag.com/Zone-de-circulat ... rznl_LhBhE) ;

- D'autre part, si la mesure est adoptée par un EPCI, elle pourra concerner, non pas uniquement le centre-ville, mais toutes les communes qui font partie de l'EPCI. Par exemple, si la Métropole de Montpellier adoptait une ZRC, elle pourrait s'étendre aux communes de Pignan, Lattes, Montferrier-sur-Lez, etc., qui en font partie.

En d'autres termes, Paris est loin d'être la seule commune concernée et beaucoup qui se pensent à l'abri pourrait ne pas l'être du tout.

Ensuite, les ZRC sont créées par un arrêté du maire ou du président de l'EPCI qui fixe :

- les mesures de restriction de circulations applicables (étendue du territoire, jours et heures d'interdiction, etc.) ;

- les catégories de véhicules concernés, en fonction de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique telle que définie par l'article L. 318-1 du Code de la Route (j'y reviendrai un peu plus loin) ;

- la durée pour laquelle les ZRC sont créées.

Les mesures de restriction doivent être cohérentes avec les objectifs de diminution des émissions fixés par le plan de protection de l'atmosphère que celui-ci soit adopté, en cours d'adoption ou en cours de révision (comme c'est le cas en Ile-de-France).

En outre, l'arrêté devra être précédé d'une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, soumise pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu'aux chambres consulaires concernées (pour info, la Mairie de Paris a missionné AIRPARIF il y a peu pour établir cette étude).

S'agissant ensuite des véhicules concernés :

Comme je l'ai dit plus haut, les restrictions seront fixées en fonction de la contribution des véhicules à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique, en référence une nomenclature arrêtée selon le type de véhicule (VP, VUL, PL, TC), sa date de mise en circulation et sa motorisation (essence, diesel, hybride, électrique, etc.).

Aujourd'hui, cette nomenclature résulte d'un arrêté interministériel en date du 3 mai 2012, qui détermine 5 classes de pollution. En l'état, les VP considérés les plus polluants sont les véhicules essence antérieurs au 1er janvier 1997 et les véhicules diesel antérieurs au 31 décembre 2000.

Toutefois, il est prévu que cet arrêté soit remplacé par un autre qui comportera un nombre de classes moindre (4 au lieu de 5), ce qui pourra grandement hâter l'extension des ZRC à des véhicules de plus en plus récents, de manière à ce que, au final, seuls les véhicules postérieurs au 1er janvier 2011 puissent rouler (source : http://www.consultations-publiques.deve ... a1217.html).

Il existe également un projet de décret qui précisera les conditions d'application des ZRC ainsi que les sanctions.

Dans ce projet, la circulation en voiture en violation d'une ZRC et le stationnement sur la voie publique d'une voiture non conforme dans une ZRC seront sanctionnés par une contravention de la 3ème classe (amende forfaitaire de 68 €).

Enfin, et surtout, ce projet de décret détermine les dérogations aux zones à restriction de circulation.

Et c'est probablement là le point le plus important pour ceux qui espèrent une dérogation pour les véhicules en carte grise collection.

LE PROJET DE DECRET NE PREVOIT AUCUNE DEROGATION GENERALE POUR LES VEHICULES EN CGC (source : http://www.consultations-publiques.deve ... a1216.html)

Les dérogations concédées de plein droit ne concerneront que les véhicules d'intérêt général (police, justice), les véhicules militaires, les véhicules de personnes handicapées et les véhicules de transport collectif de personnes à très faibles et faibles émissions (d'ailleurs, quid des bus ?).

Les autres ne pourront obtenir que des dérogations INDIVIDUELLES, sur demande MOTIVEE, pour autant que le cas des véhicules de collection soit prévu par l'arrêté du maire ou du Président de l'EPCI, pour une durée maximum de 3 ans (renouvelable ?), et susceptibles d'être retirées.

Cela étant, il s'agit d'un projet de décret qui a été soumis à la consultation du public du 15 au 31 janvier 2016. Peut-être qu'à cette occasion, il a été soumis l'idée d'une dérogation pour les véhicules en CGC, ou plus généralement pour les véhicules anciens.

J'espère que ces quelques informations seront utiles à tous.

[Yvon]

il faut être sur tous les fronts !
ici aussi : http://forum.americanbreizhcar.com/view ... 292#p28292

[ChristianAcca]

Merci de cet exposé bien détaillé. Je pense que la FFVE est consciente de cette épée de Damoclès puisque c'est elle qui délivre la CGFC et qu'elle tentera quelque chose le moment venu.

[JJH71]

...Merci pour cet article intéressant .... soyons confiants avec la F.F.V.E. .... mais je pense qu' il va falloir " pousser fort " et nous tenir solidaires , dans ce qui ne va pas tarder de devenir un vrai conflit ....
Quelle hypocrisie que tout cela .... Pour info : sachez qu' il y a environ 1200 vols ( d' avions , pas de mobylettes ) en Europe
par JOUR !!!! J' ai bien dit 1200 vols/jour ... Sachant qu' un Jet moyen courrier consomme entre 8000 et 12000 litres / HEURE
voyez ce qui retombe dans notre air ..... Cela , personne n' en parle , surtout pas les " journaleux " encore moins les politiques...
Alors , nous , avec nos quelques centaines de Kilomètres par an , c' est sûr , nous polluons le bon air de nos grandes villes ......

[aegirson2]

Ramené au CO2 par passager / par kilomètre parcourus, l'avion pollue moins que la voiture.
Cela dit, je suis d'accord pour dire qu'une auto ancienne ne pollue presque pas, surtout du fait qu'elle ne sert presque pas !

[bracame]

Moi je dirais surtout que le système de surconsommation et d'obsolescence polue beaucoup plus que ne le fait un collectionneur d'auto...

Il est établi que la construction et la destruction/recyclage d'une auto sont je crois pour 70% de son emprunte écologique...
Alors une auto ancienne qui fait même 5000km/an (sachant que pendant ce temps la une moderne ne circule pas..) mets combien d'années à poluer plus que si on la jette à la feraile ???

Quid de considérer une auto de 10 ans comme hs systématiquement...

Un gars ayant changé 4 fois de voiture en 30 ans (pas rare ça) aura polué plus ou moins qu'un gars roulant depuis 30 ans en 205xad???

Et si on considére qu'une auto moderne se recycle beaucoup moins bien que cette pauvre 205...?

Allez j'arrête je m'énerve tout seul

[aegirson2]

Tu as totalement raison. Il y a même un article pas mal sur Caradisiac là dessus (pour une fois) :

http://www.caradisiac.com/Ecologie-Et-s ... 101884.htm

[Edsel58]

Il y avait un des pères français de l'écologie politique, dont j'ai malheureusement oublié le nom, qui disait qu'il était plus écologique de rouler dans une 4L de 30 ans d'âge que dans une voiture récente consommant et polluant moins, car l'empreinte écologique de la construction de la nouvelle voiture, et celle corrélative de la destruction de l'ancienne, était beaucoup plus importante que de continuer à utiliser l'ancienne.

Mais bon, ce type de discours est un peu inaudible car il remet en cause le fondement de l'économie capitaliste, à savoir la croissance économique à tout prix.

Même si, dans les faits, faire rouler une ancienne génère une activité (garagistes...) et des emplois qui, eux, contrairement à la construction automobile, ne sont absolument pas délocalisables.

[Edsel58]

Accessoirement, ce qui m'énerve le plus dans cette histoire, c'est que l'on va interdire les véhicules les plus anciens, essence comme diesel, alors que la pollution visée par les zones à circulation restreinte (particules fines, NOx) résulte à une majorité écrasante des véhicules diesel.

Bref, j'ai un peu l'impression de payer pour une énergie, dont on sait qu'elle est cancérigène depuis 1983 grâce à un rapport français (cocorico !), et qui a été pourtant massivement subventionnée directement (vignette moindre à cylindrée comparable, bonus/malus favorable aux motorisations diesel) ou indirectement (contrôle et normes de pollution moins restrictives que pour l'essence, contrairement aux USA, ceci expliquant la quasi-inexistence des véhicules diesel là-bas, hors camions et pick-ups) par l'Etat.

Par ailleurs, y'a un autre truc qui est passé sous silence. Les toutes dernières motorisations à injection directe diminuent certes les rejets de CO2, mais rejettent plus de NOx et particules fines que les motorisations traditionnelles. Les dernières normes européennes de pollution en tiennent compte et fixent désormais une limite aux emissions de particules fines et de NOx là où, auparavant, il n'y en avait pas besoin.

Enfin, et c'est là le plus drôle, un rapport AIRPARIF, établi pour envisager la création des défuntes ZAPA, pointe le fait que la pollution générée par les véhicules particuliers antérieurs à 1997 est minime, de l'ordre de 1% (et 2 à 3 % si l'on inclut les véhicules utilitaires légers et les poids-lours), parce qu'ils sont moins nombreux et roulent moins (et j'ajouterais, parce qu'ils sont majoritairement à essence). En gros, pour être efficace, ce n'est pas les véhicules antérieurs à 1997 qu'il faudrait interdire, mais tous les autres, principalement ceux construits entre 2001 et 2010.

Mais bon, une telle interdiction serait politiquement et socialement intenable à mettre en place. Donc il va y avoir une mesure d'affichage - l'interdiction des véhicules les plus anciens que l'on associera aux vieux utilitaires puants qui circulent encore dans la capitale - qui ne règlera rien mais permettra au gouvernement et à la mairie de donner l'apparence d'agir, méthode appliquée avec succès par tous les gouvernements français depuis 2002.

Accessoirement, y'a un autre rapport, de l'Agence Parisienne d'Urbanisme, toujours établi en vue des ZAPA, qui, en dressant le bilan socio-économique des restrictions de circulations, pointe le fait que "la congestion des transports en commun [...] ne représente pas un poste majeur du bilan mais pourrait conduire à des situations de congestion difficilement gérables sur le terrain", du moins jusqu'à la création du Paris Express censé faire le tour de la capitale.

Traduction, tant que l'offre de transports en commun ne sera pas adaptée, ça va être le gros foutoir, vu que le réseau est déjà saturé et que ceux contraints d'abandonner leur voiture n'auront pas d'autres choix que de l'utiliser.

Et vu que la Cour des Comptes vient de dire qu'il valait mieux laisser tomber le Paris Express pour se consacrer à l'entretien du réseau existant, en retard depuis 30 ans, bah ça promet des belles rigolades, les déplacements futurs dans Paris et la Région Parisienne !

[aegirson2]

Que veux tu, c'est de la démagogie appliquée !
C'est tellement facile de dire : c'est vieux, ça pollue ! Et en plus, ça ne gène "presque" personne, à part quelque emm...deurs de collectionneur de voitures ! Ca n'intéresse pas le grand public ça !

[Edsel58]

Pour info, lors du salon Rétromobile, la FFVE a déclaré qu'elle avait obtenu de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police que les véhicules en carte grise collection échapperaient aux zones de restriction et pourraient rouler tous les jours.

Source : http://www.franceinfo.fr/emission/l-aut ... 2016-06-25

Pourtant, sauf à ce qu'il soit modifié lors de son adoption, le projet de décret ne prévoit aucune dérogation générale de ce type.

Ce qui signifie que tout propriétaire d'un véhicule en CGC devra faire une demande de dérogation individuelle.

Personnellement, le procédé ne me satisfait guère, étant depuis toujours un ayatallah de la carte grise normale...

J'ai toujours eu la crainte, qu'une fois mon véhicule passé en CGC, l'Etat restreigne soudainement la liberté de circulation des véhicules en CGC (après tout, c'était bien le cas il y a quelques années).

De plus, et je ne sais pas si la FFVE y a pensé, mais la Mairie de Paris pourrait très bien délivrer les dérogations sous des conditions restrictives, par exemple, un kilométrage maximum par an... La chose serait tout à fait valide d'un point de vue juridique puisque les véhicules en CGC ont toujours été "vendus" par la FFVE comme effectuant de très faibles kilométrages.

Ensuite, si la chose est décidée au niveau local, rien ne dit que les autres communes qui créeront une ZRC admettront également une dérogation pour les CGC. Sur ce point, la FFVE devra négocier commune par commune...

Enfin, ça laisse sur le carreau tout les véhicules de moins de 30 ans. Adieu Buick Park Avenue, Cadillac Seville STS, Chrysler LeBaron...

Par contre, en l'état du projet d'arrêté fixant la nomenclature des véhicules selon leur pollution, les véhicules en bi-carburation GPL seraient automatiquement classés dans la classe la moins polluante, et ce, quelle que soit leur date de mise en circulation.

On verra si ça subsistera dans l'arrêté une fois qu'il sera publié, étant précisé qu'à défaut d'adoption de cet arrêté, on restera sur l'ancienne nomenclature, adoptée (j'ai envie de dire en catimini) juste avant que la précédente majorité se prenne une tôle aux présidentielles, et qui met le GPL dans le même sac que l'essence.

[aegirson2]

C'est le monde à l'envers, à l'origine les CGC étaient restreintes en circulation et là, elles auraient moins de contraintes ? C'est insensé !
Et moi qui suis fraichement arrivé dans les autos de 30 ans, je devrais repasser à la caisse pour payer une nouvelle CG alors que je suis parfaitement en règle et que le passage en CGC ne garanti pas que je fasse moins de kilométrage.
Très peu pour moi !

[Edsel58]

D'un point de vue technique, ça n'est pas insensé.

A Paris, ce sont les rejets de NOx et de particules fines qui sont problématiques (dépassement des normes européennes), dont les véhicules diesel sont responsables à 75-85 % (données Airparif).

De plus, Airparif a relevé que les véhicules antérieurs à 1997 avaient un impact très limité (1 à 2 % des émissions) parce qu'il y en a moins et qu'ils roulent moins que les véhicules plus récents.

Et comme il y a encore moins de véhicules de collection, qu'ils sont pour la plupart à essence, et qu'ils ne roulent - en principe - quasiment pas, leur impact sur les rejets de NOx et de particules doit être quasiment nul.

Le seul problème des véhicules de collection est qu'ils ne sont pas catalysés (sauf, bien sûr, les américaines) et qu'ils rejettent davantage de monoxyde de carbone. Mais Paris est dans la norme pour ce qui concerne les concentrations en monoxyde de carbone.

Il est donc tout à fait logique que les véhicules en carte grise de collection soient exemptés des mesures de restriction (même si en allant jusqu'au bout de cette logique, tous les véhicules de plus de 30 ans, CGN ou CGC, voire tous les véhicules de plus de 20 ans devraient être autorisés à rouler sans restrictions).

[aegirson2]

Pour le CO, je ne suis pas tout à fait d'accord : les taux excessifs sont tous rejetés au contrôle technique. Un moteur de collection correctement réglé ne produit presque rien en CO.

[LEBARON0683]

Le seul problème des véhicules de collection est qu'ils ne sont pas catalysés (sauf, bien sûr, les américaines) et qu'ils rejettent davantage de monoxyde de carbone.

Merci pour cette analyse

Là où je ne te suis pas tellement c'est ta phrase ci-dessus dans laquelle tu affirmes que les Américaines sont catalysées... Oui, mais à partir du milieu des années 70 pas avant...

La question que je me pose, si les véhicules (même en CGC) sont interdits de rouler dans la capitale à partir de juillet prochain (à part le W-E d'après ce que j'ai compris...) c'est comment en assurer l'entretien ? Les garages sont rarements ouverts le W-E !!! et même pour aller faire le CT... Faudra demander une dérogation ? ... Une belle pagaille en perspective !

Je crois avoir lu sur le site de la FFVE que le nombre de kilomètres annuellement parcourus par l'ensemble des véhicules de plus de 30 ans en France représentait 0.1 % du total des kilomètres parcourus par l'ensembles des véhicules VP. Pas de quoi impacter le niveau pollution, Nox, rejet de particules, etc...

Une autre question que je me pose aussi : si les véhicules en CGC sont autorisés à rouler dans Paris tous les jours, n'y aura t-il pas le phénomène suivant où des Franciliens vont se précipiter pour acheter des véhicules de plus de 30 ans partout en France et ce, uniquement pour rouler quotidiennement dans paris et sa banlieue ? Certaines personnes ne pouvant pas prendre les transports en commun pour diverses raisons... Après tout, une petite 205 de 1985 ça roule très bien et ça consomme peu... Je pense (un exemple parmi d'autres...) aux parents qui doivent emmener leurs enfants le matin dans des écoles différentes avant de se rendre à leur boulot : Le trajet en transport en commun, le changement de stations prendrait trop de temps (ou bien des destinations mal desservies)... Si jamais les véhicules en CGC sont autorisés à rouler tous les jours, le risque n'est il pas de voir des milliers de personnes s'engouffrer dans "la brèche" ? Et de cela, les pouvoir public ont peut être peur... ? (ce qui remettrait en cause l'autorisation aux véhicules munis d'un CGC de rouler aussi en semaine...?).

[Yvon]

s'il faut un jour passer au CT Pollution, je suis peinard avec ma firebird, elle ne rejette pratiquement rien, le contrôleur n'en revenait pas lui-même, trop bien réglée sans doute ...

[JJH71]

[LEBARON0683]

Lorsque j'ai passé mon Oldsmobile diesel (1979) au CT dernièrement, le gars m'a dit que de toute façon, vu que ma voiture était d'avant 1980, il ne contrôlait pas la pollution... Par conséquent cela n'a aucune incidence sur l'obtention ou non du CT...

[Roger]

Pour le CO, je ne suis pas tout à fait d'accord : les taux excessifs sont tous rejetés au contrôle technique. Un moteur de collection correctement réglé ne produit presque rien en CO.

Oui et non...Les deux autos que j'ai et qui sont équipées de deux carburateurs ont environ 4.5% de CO, voire plus. En réglant plus bas, ça ne marche plus...Celle qui a un seul carbu et de la même année a des valeurs de CO inférieures, mais on est loin de la bonne carburation que les moteurs plus récents et sans catalyseur peuvent avoir.

[aegirson2]

A 4.5 % tu es encore dans les clous du CT :

"Les normes antipollution pour les voitures à essence

En ce qui concerne les voitures à essence, les émissions de monoxyde de carbone (CO) doivent être inférieures à :

4,5 % pour les engins de 1972 (date des premières normes antipollution) à septembre 1986 ;
3,5 % pour les engins d’octobre 1986 à 1993 (1995 sans pot catalytique) ;
0,5 % au ralenti et 0,3 % à 2.500 tours/minute pour les engins sans équipement de dépollution de 1996 à juillet 2002 et ceux avec équipement de dépollution de 1994 et 1995 ;
0,3 % au ralenti et 0,2 % à 2.500 tours/minute pour les véhicules d’après 2002."