restauration mustang 65

[yo le gall]

L'assurance n'a toujours pas marché malheureusement tous les chromes étaient neufs avant de quitter le continent Américain.

[tomaria]

Les conventions internationales.

Les enjeux des conventions internationales.

Quand on observe une opération de transport international, il est complexe de trouver le droit
applicable car très souvent l’expéditeur et le destinataire ne sont pas de la même nationalité tout
comme la compagnie de transport. Pour résoudre les conflits de droit il fallait recourir le plus
possible à un régime de conventions internationales. L’idée est que l’application de ces droits
supprime le droit national (pour les pays signataires).

Chaque grande convention fixe un cadre juridique propre à un mode de transport. Cependant, en
droit international le principe d’autonomie peut permettre aux parties de lié leur contrat à un droit
national.

Ces conventions vont indiquer et normaliser 3 éléments :

- Les obligations réciproques du chargeur et du transporteur.
- Les limites de la responsabilité du transporteur (juridique et financière).
- La forme du document a utilisé (suivant le mode de transport).

Il existe une convention pour chaque mode de transport :

Aérien Maritime Ferroviaire Routier
Convention de Varsovie
(1929) et Montréal
(2003).
Bruxelles (1924) et
Hambourg (1978).
Berne (1890) et Convention COTIF
(1985).
Genève
(1956).
IATA (International Air
Transport Association).
OMI (Organisation
Maritime
Internationale).
The Intergovernmental
Organization for International
Carriage by Rail (OTIF).


Les différents types de documents de transport.

Aérien :

- LTA (Lettre de Transport Aérien).
- AWB (Air Way Bill).

Maritime :

- Connaissement Maritime.
- Bill Of Lading (B/L).

Ferroviaire :

- Lettre de Voiture (CIM).
- CIM Raiway Consigment Note.

Routier :

- Lettre de Voiture (CMR).
- CMR Note.


Ces documents de transportt sont pour l’essentiel rédigés par les compagnies de transport mais les informations sont fournies par les chargeurs.
Ces documents sont fournis en plusieurs exemplaires.
En dehors du connaissement maritime, ces documents ne constituent en aucune façon un titre de propriété de la marchandise transportée

Document Transport Maritime : Connaissement Maritime (Bill Of Lading ou B/L en anglais).

Ce document est émis en quatre exemplaires originaux par une compagnie de transport maritime au
moment ou elle prend en charge la marchandise.
Un exemplaire est remis au chargeur (en général par son transitaire).
Deux exemplaires sont destinés à la compagnie de transport maritime et un exemplaire destiné au destinataire de la archandise.
Le connaissement maritime matérialise le contrat de transport entre le chargeur et la compagnie maritime.
La compagnie de transport peut y faire figurer des réserves concernant l’état de la marchandise chargée.
Quand aucune réserve n’est faite, le connaissement est marqué « Clean on board ».
Le connaissement maritime est le seul document qui constitue un titre de propriété permettant de récupérer la marchandise à l’arrivée du bateau.
De ce point de vue, il peut se transmettre par endossement.
Ce document est obligatoire et sa forme a été plus au moins standardisée en accord avec les prescriptions des conventions de
Bruxelles et d’Hambourg, qui règlementent au niveau international le transport maritime.

La responsabilité du transporteur ou du commissionnaire de transport (transitaire).

La présomption de responsabilité.

Ils ont une obligation de résultat et sont donc considérés à priori comme responsable des avaries
subies par les marchandises.

Les limites de cette responsabilité.

Les transporteurs peuvent s’exonérer de leur responsabilité :

- Les limites d’indemnisation fixées par les conventions internationales.
- Les cas de force majeure (souvent en maritime).
- Les fautes du chargeur (défaut sur l’emballage, mauvaise information).
- Le vice propre à la marchandise (défaut sur le produit).

Moralité : Il faut toujours faire assurer une marchandise qui doit être transportée. D’ailleurs, les
transitaires et les transporteurs exigent le plus souvent que les marchandises confiées à leurs soins
soient préalablement assurées.

Les conventions internationales limitent la responsabilité financière des transporteurs :

DTS = Droit de Tirage Spécial, c’est une unité compte utiliser au niveau international. Sa valeur est
fixée par un panier de monnaie et varie suivant le cours de change. C’est une monnaie utilisé par le
FMI (Fond Monétaire International).

En Maritime, votre marchandise sera assurée à hauteur de 666.6 DTS par colis ou 2 DTS par KG.
En Aérien c’est 17 DTS par KG.
En Routier c’est 8.33 DTS par KG.
En Ferroviaire c’est 17 DTS par KG.

Dans certains cas, le chargeur peut contourner ces mesures conventionnelles en effectuant une
déclaration de valeur au moment ou il confit la marchandise au transporteur.


En résumé, la responsabilité du transporteur est très insuffisante pour garantir au chargeur la totalité
de la valeur de la marchandise. Il est donc recommander de contracter une assurance transport en
plus de celle du transporteur.


. Les intervenants.

- L’assureur : Il donne sa garantie financière.
- Le souscripteur : Il demande l’assurance et paie la prime.
- Le bénéficiaire : Il sera indemnisé en cas de sinistre.

Le bénéficiaire n’est pas toujours le souscripteur.
Le souscripteur peut être le chargeur (exportateur), le transitaire (transporteur) ou le destinataire
(importateur). Le bénéficiaire est celui qui supporte les risques du voyage : l’exportateur selon
l’incoterm utilisé.

[tomaria]

Différence entre avarie particulière et avarie commune.

- Qu’est-ce qu’une avarie particulière ?
- Qu’est-ce qu’un avarie commune ?

L’avarie particulière affecte les marchandises d’un chargeur seulement et dans ce cas l’indemnisation
ne concernera que les marchandises endommagées.
L’avarie commune affecte des marchandises à l’occasion de sauver le navire et ou une partie de sa
cargaison. Il s’agit donc d’un péril susceptible de menacer l’ensemble du chargement. On considère
alors que l’ensemble des chargeurs qui avaient des marchandises à bord du navire sont
solidairement responsables de l’indemnisation des dégâts.

L’assurance contre l’avarie commune = FAP (Franche d’avarie particulière), elle est obligatoire.
L’assurance contre l’avarie commune et particulière = FAP Sauf (Sauf suit le ou les types d’avaries P).
L’assurance tous risques qui comprend l’avarie commune et une majorité d’avaries particulières.

Le règlement de l’avarie commune :

Pour qu’une avarie maritime puisse être considérée comme avarie commune, il faut 4 éléments.

- Un danger réel (péril).
- Un sacrifice volontaire (abandon de la marchandise).
- Un intérêt commun (sauver l’équipage).
- Un résultat utile.

Ce règlement d’avarie va fixer la contribution de chacun des intéressés.
La contribution est provisoire lorsque le montant est fixé de façon approximative car complexe.
Cette contribution provisoire permet de libéré les marchandises sauvées.
Les marchandises sont remboursées à 100 % par les assureurs qui s’occuperont aussi de la
contribution du à l’avarie commune.

La contribution commune permet la dilution des frais en cas d’avaries et responsabilise l’équipage.
Cependant, il existe un problème de complexité lié aux calculs que doivent faire les commissaires
d’avaries.

[tomaria]

Avaries communes et calcul des indemnités

http://www.logistiqueconseil.org/Articl ... mnites.htm

Si ça peut servir ...

[Dominique]

bonsoir tout le monde! voici la suite des photos
...
j'ai posé des gabarits avant de déposer le bloc avant, et oui, j'ai pris la décision de changer la tôle pare-feu.
...

"maman bosse de nuit" quel chantier je n'avais encore jamais vu ça, il t'en faut du courage.
Je te souhaite une bonne continuation!!!
Dom.

[yo le gall]

bonsoir tout le monde! voici la suite des photos
...
j'ai posé des gabarits avant de déposer le bloc avant, et oui, j'ai pris la décision de changer la tôle pare-feu.
...

p*tain quel chantier je n'avais encore jamais vu ça, il t'en faut du courage.
Je te souhaite une bonne continuation!!!
Dom.

merci Dom c'est vrai que c'est pas facile tous les jour mais ca avance c'est bien

[yo le gall]

suite des photos

nous voila arrivé au sablage de la caisse


après l'avoir bien soufflé, direction la cabine de peinture pour un voile d'époxy




mieux que d'origine, la tôle est enfin traitée

[ChristianAcca]

on va vers du raide de neuf, là

[Jérémie]

Pour le coup, elle est bien compact maintenant

Sacré chantier, vivement la suite

[Yvon]

du même genre que ta bouique Jérémie

[IGOR KOSTIA]

Chapeau ! quel travail et qui avance. Bravo et courage, elle sera belle, j'en suis sur.

[July]

Sacré chantier effectivement !
C'est clair qu'avec tous ce matos à dispo, faut surtout pas se priver de la mettre entièrement à poil !
Pour tes soudures, tu fais tout au chalumeau ? C'est pas trop compliquer comme méthode ?

[yo le gall]

non les soudures c'est au semi ou surtout avec la pointeuse, sinon de l'étain et de la brasure où il y en avait d'origine.

[yo le gall]

bonsoir à tous!!

[Jérémie]

Elle est vraiment rongée par la rouille cette stang De quel coin des usa elle vient cette auto?

[yo le gall]

Elle vient de Géorgie, le planché a bien rouillé car la voiture prenait l'eau par les cheminées

[yo le gall]

[Yvon]

la firebird t'a donné envie de faire aussi bien, même mieux !

[deville]

Ça c'est pas de la restauration ... C'est ... De la reconstruction ! ! ! ...

[yo le gall]